Comment sont contrôlés les compléments alimentaires en France

Comment sont contrôlés les compléments alimentaires en France

13 Jan 2021 | Consommation | 0 commentaires

Transparence, traçabilité, produits naturels, produits Bio… les entreprises et laboratoires qui vendent des compléments alimentaires ne manquent pas de mots pour qualifier leurs produits.

Mais devant la multiplication des gammes, des certifications et des compléments alimentaires aux formules miracles vendus en ligne, comment s’y retrouver et faire le bon choix ?

Dans cet article, nous plongeons au cœur du sujet et nous vous donnons quelques clés pour mieux comprendre comment sont contrôlés les compléments alimentaires en France.

Le complément alimentaire : une définition très encadrée

En France et en Europe les compléments alimentaires (vitamines, autres oligo éléments, extraits de plantes etc.) sont encadrés et définis par plusieurs règlements qui s’organisent ainsi :

  1. Les dispositions générales concernant les produits agricoles et alimentaires qui s’appliquent, dans le cadre Européen, avec leur transcription française, qui peut dans certains cas être plus restrictive (mais pas moins) : normes sanitaires, étiquetage etc.
  • Des règlements Spécifiques qui s’appliquent aux compléments alimentaires

La directive 2002/46 CE (et sa transcription en française par les Décrets n°2006-352 du 20 mars 2006) sont les premiers textes qui définissent les compléments alimentaires selon 5 critères :

  • Ce sont des produits alimentaires,
  • Qui complètent le régime normal,
  • Qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances,
  • Avec un effet nutritionnel ou physiologique,
  • Sous forme de doses, telles que les gélules, etc. destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

Les organismes publics qui interviennent dans le contrôle des compléments alimentaires en France :

L’ANSES et la DGCCRF sont deux de ces organismes dont les mesures s’appliquent à tous les produits en France, quelles que soient leurs origines.

  • L’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation) :

L’ANSES définit le cadre, les normes et publie des avis qui s’appliquent aux compléments alimentaires, et aux ingrédients qui s’y rattachent.

  • La DGCCRF (direction générale à la consommation, répression des fraudes)

La Dgccrf est en charge du contrôle opérationnel de la conformité des compléments alimentaires commercialisés en France en agissant à deux niveaux :

  • Avec une OBLIGATION de déclaration à la Dgccrf pour tous les compléments alimentaires commercialisés en France. La Dgccrf vérifie la conformité de la formule et de l’étiquetage et attribue un numéro d’enregistrement aux produits agrées.
    C’est le document que vous pouvez retrouver sur l’ensemble des fiches de nos produits.
  • Par des contrôles de conformité sur le terrain, aléatoires ou sur signalement.

La multiplication des ventes via internent augmente aussi la commercialisation de produits non conformes aux règlements français et européens.
En cas de doute, il est prudent de demander au vendeur le numéro d’enregistrement du produit auprès de la Dgccrf.

Des organismes privés ou associatifs pour le contrôle de la qualité des compléments alimentaires

Des organismes privés ou associatifs sont également impliqués dans la gestion et le contrôle de la qualité des compléments alimentaires.
Il faut mentionner tout particulièrement :

Le Synadiet : syndicat professionnel des fabricants de compléments alimentaires :

  • Interlocuteur privilégié des autorités administratives pour les évolutions règlementaires ;
    • Elabore les règles de ‘ Bonnes Pratiques de Fabrication’ ( BPF) qui s’appliquent aux compléments.

Des organismes certificateurs (Veritas, Ecocert etc..) : pour le contrôle et la certification des produits AB notamment, par délégation de compétence accordée par la DGccrf.

A noter : pour les produits véganes les certifications sont effectuées par des organismes privés qui en ont établis les règles bien avant toute définition officielle (Vegetarian Society, Vegan Society etc..)

Les associations de consommateurs, (UFC que choisir, etc) qui effectuent des contrôles ponctuels et font remonter auprès des administrations concernées les remarques des consommateurs .

Les Compléments Alimentaires déclarés en France sont des produits bien contrôlés, sûrs et transparents pour les consommateurs, avec des doses bien définies et des allégations réalistes : exigez la déclaration Dgccrf qui élimine les produits aux formules dangereuses ou aux allégations fallacieuses ou farfelues !

Les compléments alimentaires Argalys Essentiels

Nos compléments alimentaires Argalys Essentiels respectent l’ensemble de ces mesures.

Tous nos produits sont fabriqués dans des unités de production agrées par la charte Synadiet (contrôlé par le bureau Veritas).

Pour l’ensemble de notre gamme de compléments alimentaires Argalys Essentiels, nous avons fait le choix, par soucis de transparence, de publier pour chaque produit, les déclarations de la DGCCRF (Voir les fiches associées à chacun de nos produits).

Enfin, tous nos produits sont certifiés Vegan The Vegetarian Society et notre complément Immuno Tonus est Certifié AB par Ecocert.

L’équipe Argalys

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